Formulaires

 

Pour déclarer un établissement hébergeant des chiens ou des chats à la DD(CS)PP (ex-DSV)
 déclaration d‘activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de
compagnie d’espèces domestiques cerfa 15045-01

 

Pour déclarer une activité d’élevage auprès du CFE de la Chambre d’Agriculture de
votre département

 Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

 

Pour modifier une activité d’élevage déjà déclarée auprès du CFE de la Chambre d’Agriculture de votre département

 Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole)

 

Pour les éleveurs déclarés sui souhaitent cesser leur activité

 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)

 

Pour les éleveurs déclarés au Réel Simplifié, liasses à retourner aux impôts
 BA - Régime réel simplifié - Bilan simplifié 2139-A

 BA - Régime réel simplifié - compte de résultat simplifié 2139-B
 BA - Régime réel simplifié - Relevé des provisions et crédits d'impôt 2139-E
 BA - Régime réel simplifie 2139 + Notice
 
Pour les éleveurs de chiens déclarés au Micro-BA, liasse à retourner aux impôts
 BA - 2042 C Pro
 
Pour les éleveurs assujettis à la TVA, liasse à retourner aux impôts
 Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole 3517-AGR + Notice
 
Pour les éleveurs qui n’ont pas opté pour la TVA et qui sont au Remboursement
Forfaitaire Agricole, liasse à retourner aux impôts
 Remboursement Forfaitaire Agricole 3520 + Notice
 

 

© Syl’ Conseil 2010-2019