Pour déclarer un établissement hébergeant des chiens ou des
chats à la DD(CS)PP
(ex-DSV)
déclaration d‘activité des
professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de
compagnie d’espèces domestiques cerfa 15045-01
Pour déclarer une activité d’élevage auprès du CFE de la Chambre d’Agriculture de
votre département
Déclaration
de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
Pour modifier une activité d’élevage déjà déclarée auprès du
CFE de la Chambre
d’Agriculture de votre département
Déclaration
de modification d'une entreprise agricole - Personne physique (P2 agricole)
Pour les éleveurs déclarés sui souhaitent cesser leur activité
Pour les éleveurs déclarés au Réel Simplifié, liasses à
retourner aux impôts
BA
- Régime réel simplifié - Bilan simplifié 2139-A
BA - Régime réel simplifié - compte de résultat simplifié 2139-B BA - Régime réel simplifié - Relevé des provisions et crédits d'impôt 2139-E BA - Régime réel simplifie 2139 + Notice Pour les éleveurs de chiens déclarés au Micro-BA, liasse à retourner aux impôts BA - 2042 C Pro Pour les éleveurs assujettis à la TVA, liasse à retourner aux impôts Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole 3517-AGR + Notice Pour les éleveurs qui n’ont pas opté pour la TVA et qui sont au Remboursement Forfaitaire Agricole, liasse à retourner aux impôts Remboursement Forfaitaire Agricole 3520 + Notice |